Conditions générales de vente

Le site ACANDI est la propriété de la société EFFETDESOI SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. EFFETDESOI SARL est une Société à responsabilité limitée ayant notamment pour activité la vente à distance sur catalogue général,
dont le siège social est situé BP 9 - 960 Chemin de la Croix Verte 38331 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN CEDEX FRANCE ,
dont les coordonnées téléphoniques sont +33 6 08 93 81 74 (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) ,
dont l’adresse électronique est contact@acandi.fr,
dont le numéro SIRET est le 752 492 652 00033 ,
dont le numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR 72 752492652.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre du service après-vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ACANDI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La majorité des produits proposés à ses clients par ACANDI sont disponibles dans notre entrepôt.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ACANDI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
ACANDI s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ACANDI s'engage à en informer le client par téléphone ou par mail. La commande validée par le client lui sera confirmée par ACANDI par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par ACANDI et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
ACANDI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Apres confirmation de la commande, ACANDI s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client. Ce transporteur s'engage par contrat avec ACANDI à livrer la commande à l'adresse du client fournie par le client.

Dès que l'expédition est effectuée, le client est systématiquement prévenu par mail. Si un retard intervient dans l'expédition, le client est également averti par mail. Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée dans les 14 jours (au plus tard) suivant l'annulation de sa commande.

Livraison gratuite en France métropolitaine hors Corse .

Livraison Corse, Suisse et DOM-TOM uniquement par devis par téléphone au : +33 6 08 93 81 74 ou par mail à : contact@acandi.fr.

Livraison internationale vers pays de l'Union Européenne en fonction du poids et du pays ( voir grille des tarifs selon les pays ).

Selon le poids et/ou le gabarit des colis , la livraison sera effectuée à domicile par GLS, DPD, Chronopost ou Colissimo.

Dès réception de votre paiement (instantané par carte bancaire), notre équipe prépare et expédie votre commande selon les délais indiqués sur la fiche produit et dans la confirmation de commande.


La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client (ou alors dépôt du colis au bureau de poste le plus proche).

Dès que l'expédition est effectuée, le client est systématiquement prévenu par mail. Si un retard intervient dans l'expédition, le client est également averti par mail. Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée dans les 30 jours (au plus tard) suivant l'annulation de sa commande.

En présence d'une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) le client ou le destinataire du colis previendra ACANDI en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré par mail à l'adresse : contact@acandi.fr ou par téléphone au +33 6 08 93 81 74. ACANDI prendra alors les dispositions nécessaires auprès du transporteur.

Si l'anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), le client préviendra ACANDI (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) par mail à l'adresse : contact@acandi.fr ou par téléphone au +33 6 08 93 81 74.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu 'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à ACANDI soit via son compte client sur le site, soit à l’adresse postale ACANDI chez EFFETDESOI SARL - BP 9- 960 Chemin de la Croix Verte - 38331 MONTBONNOT SAINT MARTIN CEDEX-FRANCE, soit à l’adresse électronique contact@acandi.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d 'une déclaration dénuée d 'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation (disponible ici)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:
N° :
Effectuée le:
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lexception des frais de retour des produits concernés. Le client devra retourner – soit par ses propres moyens et à ses frais, soit par l’achat d’une étiquette transport proposée par ACANDI (montant de l’étiquette qui sera déduit du total de la somme remboursée au client telle que précisée ci-après) – le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.

Le produit devra être retourné à :

ACANDI chez EFFETDESOI SARL
BP 9
960 Chemin de la Croix Verte
38331 MONTBONNOT SAINT MARTIN CEDEX
FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition est prise en charge par ACANDI.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ACANDI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours maximum (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client :

ACANDI chez EFFETDESOI SARL
BP 9
960 Chemin de la Croix Verte
38331 MONTBONNOT SAINT MARTIN CEDEX
FRANCE

Pour retourner un produit, merci de suivre la procédure suivante :

1. Le client doit exercer son droit de rétractation

2. Le retour de(s) produit(s)doit se faire en utilisant l’emballage d’origine par le Transporteur de votre choix.
Conservez précieusement le numéro de suivi et la preuve de dépôt délivrés par le Transporteur jusqu’à ce que vous receviez un email confirmant que nous avons bien reçu votre retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client (perte ou détérioration). Il vous appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement.

3. Envoyer le colis à ACANDI SARL accompagné d'une copie de votre facture à l’adresse indiquée ci-dessus .

Les Produits ni repris ni échangés :

- Articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
- Articles portés ou utilisés
- Articles qui ne sont pas remis intacts dans l'emballage d'origine
- Articles sans leurs étiquettes en tissu et cartonnées

Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la réception du colis par nos entrepôts. Dans le cas où le client a payé par carte bancaire, son compte bancaire sera crédité du montant du ou des produits. Dans le cas où le client a payé par chèque, le remboursement sera effectué par chèque libellé à son nom et envoyé à son adresse principale. Dans chaque cas, un mail de confirmation sera envoyé par ACANDI.

Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'échange les frais de réexpédition sont pris en charge par ACANDI

Le prix est exprimé en Euros

Les produits demeurent la propriété de ACANDI jusqu'au complet encaissement du prix par ACANDI. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ACANDI.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire avec débit à la commande, par chèque ou par virement.

En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque (BNP Paribas) dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque (système MERCANET), votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ACANDI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Dans le cas d'un paiement par téléphone, les informations bancaires fournies par le client sont directement saisies sur l'outil e-terminal de notre partenaire financier (Paypal ou BNP). En aucune manière ces informations ne sont conservées par notre société.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de EFFETDESOI SARL. Il est à adresser à:

ACANDI chez EFFETDESOI SARL
BP 9
960 Chemin de la Croix Verte
38331 MONTBONNOT SAINT MARTIN CEDEX
FRANCE

La commande est expédiée à réception du chèque par ACANDI.

Le présent contrat est soumis au droit français. ACANDI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ACANDI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise ACANDI pour obtenir une solution amiable.

A défaut, il s' adressera au Tribunal de Commerce ou à la juridiction qui lui convient , dans la limite du respect du code de procédure civile.

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou obtiendra un échange ou une réparation de son produit lorsque cela sera possible, en cas de produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.
Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse postale
ACANDI chez EFFETDESOI SARL
BP 9
960 Chemin de la Croix Verte
38331 MONTBONNOT SAINT MARTIN CEDEX
FRANCE,
soit à l’adresse électronique contact@acandi.fr.fr.
Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois (6 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi (Informatique et Libertés), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ACANDI. De plus, ACANDI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EFFETDESOI SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (C2MC) dont les coordonnées sont les suivantes: 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'EFFETDESOI SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

13.1. Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs ?

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s'appuient pour partie sur les filières dites de "Responsabilité Elargie des Producteurs" ou REP.

Le principe qui en découle est celui du « pollueur-payeur » : les producteurs doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu'ils mettent sur le marché.

ACANDI a fait le choix d'assumer sa responsabilité de manière collective. Pour cela, elle s'engage aux côtés d'Eco-mobilier, éco-organisme agréé par l'État, pour assurer la fin de vie des Produits qu'elle vous propose dans le respect de l'environnement.

ACANDI est de ce fait enregistré au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) sous les Numéros d'Identifiants suivants : FR035560_10GMXI (éco-organisme éco-mobilier), FR250118_01PTQY (éco-organisme Adelphe).

13.2. Les Eco-participations

L'éco-participation est un montant défini par les éco-organismes et inclus dans le prix du Produit que vous achetez.

Le montant dépend du Produit acheté et est indiqué sur chaque fiche produit ainsi qu'au pied de votre facture. Vous pouvez également consulter les montants des éco-participations sur le site internet Eco-mobilier.

Nous contribuons ainsi ensemble à financer et améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des anciens Produits mais aussi à développer des solutions innovantes.

13.3. Comment pouvez-vous participer au réemploi de vos anciens produits ?

La protection de l'environnement étant l'affaire de tous et qu'il n'y a pas de petit geste, ACANDI vous accompagne pour offrir une seconde vie à vos anciens Produits.

Voici quelques solutions qui s'offrent à vous pour participer au recyclage de vos anciens produits. A vous de trouver celle qui vous convient le mieux !

3.1. Vous pouvez déposer vos anciens Produits dans un point de collecte prévu à cet effet :

• En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville. Trouvez le point de collecte le plus proche grâce aux cartes interactives proposées par Eco-mobilier via le lien suivant : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies-b2c
• En profitant du passage des "encombrants" (n'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie).

3.2. Vous pouvez vendre votre ancien Produit sur le marché de l'occasion

Les vide-greniers ou braderies sont également de bonnes occasions pour donner une seconde vie à vos objets.

3.3. Vous pouvez donner vos anciens Produits pour prolonger leur vie :

• En contactant une structure à vocation sociale la plus proche de chez vous (Emmaüs, le Secours Populaire, etc.).
• En donnant à des particuliers grâce à des plateformes spécialisées.

3.4. Vous pouvez vous lancer dans l'Upcycling

L'upcycling consiste à récupérer des Produits dont on ne se sert plus afin de les transformer en Produits qui connaitront une seconde vie. Ce qui revient à les recycler « par le haut » (« up » en anglais). Par exemple, sortez votre ancienne étagère de votre cave pour la décorer, la laquer, la craqueler et la transformer en œuvre d'art que vous serez fier d'utiliser comme bibliothèque de salon.

3.5. Vous pouvez demander à ACANDI de reprendre vos Produits

Pour permettre le recyclage de vos Produits, ACANDI vous propose la reprise « 1 pour 1 » de vos équipements.

Cette reprise est valable pour tous les Produits éligibles. Les modalités de reprise varient en fonction du type de livraison choisi et du Produit concerné.

Prérequis : vos Produits doivent être préparés au préalable, sans quoi ils ne pourront pas être repris par nos équipes.

Conformément à la législation applicable, si à la suite d'une contamination ou d'une infestation le produit présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de sa reprise, que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter, celle-ci ne pourra pas être effectuée. Dans ce cas, vous serez informé des solutions alternatives de reprise.

a) Livraison à domicile :

Une fois votre commande validée, vous disposez de plusieurs solutions pour demander la reprise de votre ancien Produit :

> Produits volumineux :

Vous pouvez demander la reprise de votre ancien Produit de plus de 30 kg par les transporteurs de ACANDI en contactant le Service client via le formulaire Contact sur notre site : https://www.acandi.fr/contact.

Important : la reprise de votre ancien Produit s'effectuera à l'adresse de votre souhait, devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s'il s'agit d'un immeuble. Le Produit doit être préparé au préalable selon les conditions éligibles.

> Petits produits : Une fois votre commande validée, vous pouvez vous orienter vers les réseaux de collectes et recyclages référencés sur le site de l'organisme Eco-mobilier.

b) Livraison en point retrait :

Vous pouvez vous orienter vers les réseaux de collectes et recyclages référencés sur le site de l'organisme Eco-mobilier pour tous les Produits électriques ou d'ameublement.

13.4. Que deviennent vos Produits ?

> Reprise par ACANDI

Une fois collectés vos anciens Produits sont triés par catégorie pour être ensuite acheminés vers des centres de traitement adaptés. Deux possibilités s'offrent à ces déchets :

• soit ils sont envoyés vers les filières de réparation partenaires des eco-organismes.
• soit ils sont démantelés, recyclés et dépollués si nécessaire.

Les Produits réparés retrouveront directement une seconde vie et les matières obtenues grâce au recyclage permettront de fabriquer de nouveaux Produits ou seront utilisées comme sources d'énergie.

Par exemple,

• Les mousses peuvent être récupérées pour faire des panneaux isolants ou des tatamis de judo.
• Le bois peut servir à fabriquer des panneaux de particules pour fabriquer de nouveaux meubles.

> Produits retournés à ACANDI

Dans le cadre de sa politique RSE, ACANDI est engagée dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS). Grâce à ses différents partenariats locaux, les retours clients ou les invendus sont collectés pour être donnés à des associations ou pour être réparés et remis en état lorsque que cela est possible.